{"id":3306,"date":"2019-11-13T13:59:56","date_gmt":"2019-11-13T13:59:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.effeuno.biz\/?page_id=3306"},"modified":"2025-12-23T12:19:26","modified_gmt":"2025-12-23T11:19:26","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.effeuno.biz\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb woodmart_inline=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]En passant une commande sur la boutique en ligne [www.effeuno.biz](http:\/\/www.effeuno.biz), le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies au cours de la proc\u00e9dure d\u2019achat et accepter int\u00e9gralement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de paiement reproduites ci-dessous.<\/p>\n<p>Tout droit du Client \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats est exclu, de m\u00eame que toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 des personnes et\/ou \u00e0 des biens, r\u00e9sultant de la non-acceptation, m\u00eame partielle, d\u2019une commande.<br \/>\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 impr\u00e9vue des produits et de non-acceptation de la commande, aucun d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 au Client.<\/p>\n<p>La bonne r\u00e9ception de la commande est confirm\u00e9e par le syst\u00e8me au moyen d\u2019une r\u00e9ponse par e-mail, envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date de la commande ainsi qu\u2019un \u00ab Num\u00e9ro de commande \u00bb \u00e0 utiliser dans toute communication ult\u00e9rieure avec le vendeur.<\/p>\n<p>Il incombe au Client de s\u2019enregistrer avec des donn\u00e9es exactes et de maintenir ces donn\u00e9es \u00e0 jour via ses identifiants d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>L\u2019achat des produits peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par Carte de cr\u00e9dit, PayPal, Virement bancaire ou via des financements par les plateformes Cofidis ou Alma. La transaction par carte est effectu\u00e9e via le syst\u00e8me \u00e9lectronique PayPal. \u00c0 aucun moment de la proc\u00e9dure d\u2019achat, le syst\u00e8me \u00e9lectronique ni aucun membre du personnel n\u2019est en mesure de conna\u00eetre le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit du Client, celui-ci \u00e9tant saisi par le Client via une connexion Internet prot\u00e9g\u00e9e et chiffr\u00e9e, conform\u00e9ment aux standards actuels du march\u00e9 des paiements en ligne.<\/p>\n<p>Tous les montants affich\u00e9s sur l\u2019e-commerce sont exprim\u00e9s en euros, qui constituent la devise de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>Pour chaque commande effectu\u00e9e sur [www.effeuno.biz](http:\/\/www.effeuno.biz), une facture \u00e9lectronique sera \u00e9mise et sera disponible dans votre espace fiscal (\u00ab cassetto fiscale \u00bb). Effeuno s.r.l. enverra ensuite par e-mail une copie de courtoisie des factures.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que :<br \/>\n\u2013 <span class=\"s2\">la facture commerciale (\u00e9mise \u00e0 des assujettis \u00e0 la TVA tels que soci\u00e9t\u00e9s, professionnels ou entreprises individuelles) ouvre droit \u00e0 une garantie d\u2019un an ;<\/span> <span class=\"s2\">\u2013 la facture \u00e9mise \u00e0 un particulier (titulaire du seul code fiscal) ouvre droit \u00e0 deux ans de garantie sur le produit achet\u00e9.<\/span><\/p>\n<p>Pour l\u2019\u00e9mission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi.<br \/>\nLes frais de livraison sont indiqu\u00e9s explicitement au moment de la passation de la commande.<\/p>\n<p>Effeuno Srl peut, dans certains cas, accepter des commandes avec livraison uniquement sur le territoire italien. Aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Effeuno s.r.l. en cas de retard de livraison des produits command\u00e9s de la part des transporteurs.<\/p>\n<p>Au moment de la livraison des marchandises par le transporteur ou par Poste Italiane, le Client est tenu de v\u00e9rifier :<\/p>\n<ul>\n<li>que le nombre de colis livr\u00e9s correspond \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le document de transport ;<\/li>\n<li>que l\u2019emballage est intact, non endommag\u00e9, ni mouill\u00e9, ni autrement alt\u00e9r\u00e9, y compris au niveau des mat\u00e9riaux de fermeture (ruban adh\u00e9sif ou feuillards m\u00e9talliques).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout dommage \u00e0 l\u2019emballage et\/ou au produit, ou toute non-conformit\u00e9 du nombre de colis ou des indications, doit \u00eatre contest\u00e9 imm\u00e9diatement en apposant une R\u00c9SERVE DE CONTR\u00d4LE SP\u00c9CIFIQUE \u00c9CRITE sur la preuve de livraison du transporteur. <strong>Une fois le document du transporteur sign\u00e9, le Client ne pourra plus formuler aucune r\u00e9clamation concernant l\u2019\u00e9tat ext\u00e9rieur de la marchandise livr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p>Tout probl\u00e8me relatif \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la conformit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des produits re\u00e7us doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison, en envoyant un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:support@effeunosrl.zendesk.com\">[support@effeunosrl.zendesk.com](mailto:support@effeunosrl.zendesk.com)<\/a><\/p>\n<h5><a name=\"_Toc215570482\"><\/a>CARTE CADEAU EFFEUNO :<\/h5>\n<h6><a name=\"_Toc215570483\"><\/a>CONDITIONS DE VENTE ET D\u2019UTILISATION<\/h6>\n<p>Sommaire<br \/>\n<a href=\"#_Toc215570482\">CARTE CADEAU EFFEUNO.. 1<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570483\">CONDITIONS DE VENTE ET D\u2019UTILISATION.. 1<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570484\">1) OBJET.. 1<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570485\">2) DUR\u00c9E. 1<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570486\">3) TERRITORIALIT\u00c9 ET LIMITATIONS \u00c0 LA VENTE. 1<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570487\">4) TRANSF\u00c9RABILIT\u00c9 DE LA CARTE CADEAU.. 2<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570488\">5) UTILISATION DE LA CARTE CADEAU \u2013 INTERDICTION D\u2019UTILISATION FRACTIONN\u00c9E OU PARTIELLE. 2<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570489\">6) CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE. 3<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570490\">7) CESSION DU CONTRAT.. 3<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570491\">8) DROIT DE R\u00c9TRACTATION.. 3<\/a><br \/>\n<a href=\"#_Toc215570492\">9) LIEU.. 3<\/a><\/p>\n<p>L\u2019achat et l\u2019utilisation des Cartes Cadeaux Effeuno sur la boutique effeuno.biz ou via tout autre outil sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions de vente et d\u2019utilisation.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570484\"><\/a>1) OBJET<\/h6>\n<p>La Carte Cadeau est un bon \u00e9lectronique identifi\u00e9 par un code \u00e0 usage unique et exclusif, fiscalement qualifi\u00e9 de bon \u00e0 usages multiples, car le r\u00e9gime TVA applicable n\u2019est pas connu au moment de l\u2019achat, celui-ci d\u00e9pendant de la nature et du lieu d\u2019exp\u00e9dition des biens achet\u00e9s par l\u2019utilisateur effectif.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau donne droit \u00e0 son d\u00e9tenteur, dans les limites temporelles indiqu\u00e9es \u00e0 la section \u00ab Dur\u00e9e \u00bb et selon les autres conditions pr\u00e9vues ici, de d\u00e9duire la valeur totale de la carte du prix d\u2019achat sur la boutique effeuno.biz.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau ne donne droit \u00e0 aucun rabais ni condition particuli\u00e8re, mais exclusivement \u00e0 la d\u00e9duction de sa valeur, avant son expiration, du montant total \u00e0 payer.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le portail e-commerce officiel effeuno.biz ; elle n\u2019est pas utilisable en cas d\u2019achat via des distributeurs ni via d\u2019autres canaux diff\u00e9rents du portail e-commerce direct effeuno.biz.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau ne produit aucun int\u00e9r\u00eat, rendement ou avantage financier.<\/p>\n<p>La valeur de la Carte Cadeau est exprim\u00e9e en euros et est utilisable en euros. Tout taux de conversion avec des devises \u00e9trang\u00e8res est d\u00e9termin\u00e9 au moment de l\u2019achat de la Carte Cadeau ; de m\u00eame, lors de son utilisation, la valeur de la Carte Cadeau sera d\u00e9duite de la transaction en euros avant toute conversion \u00e9ventuelle dans une autre devise.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau est cumulable exclusivement avec les promotions actives sur le portail shop effeuno.biz.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par des distributeurs et revendeurs professionnels dans le cadre de leur activit\u00e9. Elle peut en revanche \u00eatre utilis\u00e9e par des op\u00e9rateurs professionnels d\u00e9finis comme \u00ab utilisateurs finaux \u00bb, y compris pour leur activit\u00e9, \u00e0 condition que l\u2019achat ne soit pas effectu\u00e9 \u00e0 des fins de revente ou de distribution.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570485\"><\/a>2) DUR\u00c9E<\/h6>\n<p>La Carte Cadeau est valable 12 mois \u00e0 compter de son \u00e9mission. Le calcul de la date d\u2019expiration est effectu\u00e9 par le syst\u00e8me d\u2019\u00e9mission du code de la Carte Cadeau et suivra donc le fuseau horaire et le calendrier du syst\u00e8me qui \u00e9met le code.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur de la Carte Cadeau et l\u2019utilisateur final ne pourront pas contester une expiration anticip\u00e9e si l\u2019utilisation est effectu\u00e9e en se fondant sur un fuseau horaire ou un calendrier diff\u00e9rent de celui du syst\u00e8me ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le code.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570486\"><\/a>3) TERRITORIALIT\u00c9 ET LIMITATIONS \u00c0 LA VENTE<\/h6>\n<p>L\u2019utilisation de la Carte Cadeau est autoris\u00e9e uniquement pour des ventes dans les pays o\u00f9 la vente est permise selon les conditions de vente publi\u00e9es sur la boutique effeuno.biz.<\/p>\n<p>Si l\u2019utilisateur effectif entend utiliser la Carte Cadeau en dehors des territoires \u00e9ventuellement autoris\u00e9s sur la boutique effeuno.biz, il ne pourra demander aucun remboursement, rachat ni paiement en esp\u00e8ces de la valeur de la Carte Cadeau, ni d\u2019aucune autre charge ou d\u00e9pense.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau ne pourra pas \u00eatre utilis\u00e9e pour des achats au profit de sujets ou vers des territoires soumis \u00e0 un embargo ou \u00e0 d\u2019autres mesures limitant la circulation des marchandises d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ou par l\u2019Italie selon les dispositions applicables.<\/p>\n<p>En cas d\u2019utilisation de la Carte Cadeau pour des achats vers de tels sujets ou territoires, l\u2019\u00e9metteur pourra \u00e0 tout moment annuler l\u2019exp\u00e9dition de la commande, en se r\u00e9servant le droit de conserver le montant correspondant \u00e0 la valeur de la Carte Cadeau \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de la Carte Cadeau rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. L\u2019acheteur r\u00e9pond solidairement avec l\u2019utilisateur envers l\u2019\u00e9metteur de toute sanction et de tout dommage li\u00e9s \u00e0 une utilisation impropre de la Carte Cadeau.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570487\"><\/a>4) TRANSF\u00c9RABILIT\u00c9 DE LA CARTE CADEAU<\/h6>\n<p>La Carte Cadeau est utilisable au porteur, entendu comme la personne qui d\u00e9tient mat\u00e9riellement les codes ou les moyens permettant d\u2019appliquer la Carte Cadeau aux commandes sur le site effeuno.biz.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau n\u2019est pas utilisable pour des achats dans des points de vente physiques, mais uniquement via le portail effeuno.biz.<\/p>\n<p>Aucune formalit\u00e9 particuli\u00e8re n\u2019est requise pour la cession de la Carte Cadeau \u00e0 des tiers, sauf en raison d\u2019un traitement fiscal sp\u00e9cifique qui n\u2019implique en aucune mani\u00e8re l\u2019\u00e9metteur des Cartes Cadeaux.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur garantit l\u2019\u00e9metteur contre toute contestation fiscale li\u00e9e au transfert de la Carte et contre toute violation concernant l\u2019utilisation de la Carte pour des op\u00e9rations illicites de sa part ou de la part de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570488\"><\/a>5) UTILISATION DE LA CARTE CADEAU \u2013 INTERDICTION D\u2019UTILISATION FRACTIONN\u00c9E OU PARTIELLE<\/h6>\n<p>Les Cartes Cadeaux sont disponibles en diff\u00e9rentes valeurs, y compris \u00e9ventuellement une valeur libre.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice du d\u00e9lai d\u2019expiration imp\u00e9ratif de la Carte Cadeau, d\u00e9fini \u00e0 la section \u00ab Dur\u00e9e \u00bb du pr\u00e9sent contrat, Effeuno se r\u00e9serve le droit de ne pas permettre une utilisation fractionn\u00e9e ; dans ce cas, la Carte Cadeau ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019en une seule fois pour la totalit\u00e9 de la commande.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de la Carte Cadeau pour des achats d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 sa valeur peut \u00eatre autoris\u00e9e par le syst\u00e8me ; toutefois, cela ne conf\u00e8re en aucun cas le droit \u00e0 un remboursement du solde, ni \u00e0 l\u2019utilisateur effectif ni \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019achat de Cartes Cadeaux au moyen d\u2019une Carte Cadeau d\u00e9j\u00e0 \u00e9mise n\u2019est pas autoris\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9metteur pourra, dans certains cas, pr\u00e9voir des conditions de rachat des Cartes Cadeaux arrivant \u00e0 expiration.<\/p>\n<p>La Carte Cadeau ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e par des distributeurs et revendeurs professionnels.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570489\"><\/a>6) CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE<\/h6>\n<p>Si l\u2019\u00e9metteur change de technologie ou de syst\u00e8me d\u2019\u00e9mission des Cartes Cadeaux, il en informera l\u2019acheteur ou, lorsque cela est possible, le d\u00e9tenteur s\u2019il est enregistr\u00e9 dans une section d\u00e9di\u00e9e, en communiquant les modalit\u00e9s et conditions de conversion des Cartes Cadeaux non expir\u00e9es et non utilis\u00e9es, sans frais et sans modification de la date d\u2019expiration initiale.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570490\"><\/a>7) CESSION DU CONTRAT<\/h6>\n<p>L\u2019\u00e9metteur pourra c\u00e9der les droits et obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat sans n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acceptation de la part du d\u00e9tenteur des Cartes Cadeaux ou de l\u2019acheteur, et sans pr\u00e9avis ni motivation, tout en maintenant le droit du d\u00e9tenteur de la Carte Cadeau d\u2019acheter, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration et selon les conditions du pr\u00e9sent contrat, des produits Effeuno sur la boutique officielle.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9metteur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de communiquer de nouvelles modalit\u00e9s d\u2019achat ou de nouveaux portails sur lesquels la Carte Cadeau non expir\u00e9e et non utilis\u00e9e pourra \u00eatre utilisable, sans modification des autres conditions.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570491\"><\/a>8) DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h6>\n<p>La nature particuli\u00e8re de la Carte Cadeau ne permet pas l\u2019annulation du code \u00e9mis apr\u00e8s paiement ; en cons\u00e9quence, aucun droit de r\u00e9tractation ni aucun droit de renonciation (\u00ab droit de r\u00e9flexion \u00bb) n\u2019est applicable.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation et toute autre condition relative \u00e0 la vente et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des produits pay\u00e9s \u00e9galement au moyen de la Carte Cadeau sont r\u00e9gis, au cas par cas, par le contrat de vente du produit final applicable au moment de l\u2019achat.<\/p>\n<h6><a name=\"_Toc215570492\"><\/a>9) LIEU<\/h6>\n<p>Le lieu o\u00f9 le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu est le si\u00e8ge de l\u2019\u00e9metteur \u00e0 Limena (PD), Italie.<\/p>\n<p>Toute d\u00e9rogation \u00e0 ce lieu doit \u00eatre d\u00e9finie exclusivement et strictement par la loi applicable au cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n<h6>APPROBATION DES CLAUSES SP\u00c9CIFIQUES AUX TERMES DES ARTICLES 1341 ET 1342 DU CODE CIVIL ITALIEN<\/h6>\n<p>Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les parties d\u00e9clarent avoir lu et compris toutes les conditions du pr\u00e9sent accord et, en particulier, les articles suivants : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.<br \/>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb text_larger=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb woodmart_inline=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb]En passant une commande sur la boutique en ligne [www.effeuno.biz](http:\/\/www.effeuno.biz), le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance 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