En passant une commande sur la boutique en ligne [www.effeuno.biz](http://www.effeuno.biz), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement reproduites ci-dessous.

Tout droit du Client à une indemnisation ou à des dommages-intérêts est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des biens, résultant de la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
En cas d’indisponibilité imprévue des produits et de non-acceptation de la commande, aucun débit ne sera effectué au Client.

La bonne réception de la commande est confirmée par le système au moyen d’une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date de la commande ainsi qu’un « Numéro de commande » à utiliser dans toute communication ultérieure avec le vendeur.

Il incombe au Client de s’enregistrer avec des données exactes et de maintenir ces données à jour via ses identifiants d’accès.

L’achat des produits peut être réglé par Carte de crédit, PayPal, Virement bancaire ou via des financements par les plateformes Cofidis ou Alma. La transaction par carte est effectuée via le système électronique PayPal. À aucun moment de la procédure d’achat, le système électronique ni aucun membre du personnel n’est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit du Client, celui-ci étant saisi par le Client via une connexion Internet protégée et chiffrée, conformément aux standards actuels du marché des paiements en ligne.

Tous les montants affichés sur l’e-commerce sont exprimés en euros, qui constituent la devise de référence.

Pour chaque commande effectuée sur [www.effeuno.biz](http://www.effeuno.biz), une facture électronique sera émise et sera disponible dans votre espace fiscal (« cassetto fiscale »). Effeuno s.r.l. enverra ensuite par e-mail une copie de courtoisie des factures.

Il est rappelé que :
– la facture commerciale (émise à des assujettis à la TVA tels que sociétés, professionnels ou entreprises individuelles) ouvre droit à une garantie d’un an ; – la facture émise à un particulier (titulaire du seul code fiscal) ouvre droit à deux ans de garantie sur le produit acheté.

Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi.
Les frais de livraison sont indiqués explicitement au moment de la passation de la commande.

Effeuno Srl peut, dans certains cas, accepter des commandes avec livraison uniquement sur le territoire italien. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Effeuno s.r.l. en cas de retard de livraison des produits commandés de la part des transporteurs.

Au moment de la livraison des marchandises par le transporteur ou par Poste Italiane, le Client est tenu de vérifier :

  • que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
  • que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé, ni autrement altéré, y compris au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou feuillards métalliques).

Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications, doit être contesté immédiatement en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE ÉCRITE sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus formuler aucune réclamation concernant l’état extérieur de la marchandise livrée.

Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, en envoyant un e-mail à [support@effeunosrl.zendesk.com](mailto:support@effeunosrl.zendesk.com)

CARTE CADEAU EFFEUNO :
CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION

Sommaire
CARTE CADEAU EFFEUNO.. 1
CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION.. 1
1) OBJET.. 1
2) DURÉE. 1
3) TERRITORIALITÉ ET LIMITATIONS À LA VENTE. 1
4) TRANSFÉRABILITÉ DE LA CARTE CADEAU.. 2
5) UTILISATION DE LA CARTE CADEAU – INTERDICTION D’UTILISATION FRACTIONNÉE OU PARTIELLE. 2
6) CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE. 3
7) CESSION DU CONTRAT.. 3
8) DROIT DE RÉTRACTATION.. 3
9) LIEU.. 3

L’achat et l’utilisation des Cartes Cadeaux Effeuno sur la boutique effeuno.biz ou via tout autre outil sont régis par les présentes conditions de vente et d’utilisation.

1) OBJET

La Carte Cadeau est un bon électronique identifié par un code à usage unique et exclusif, fiscalement qualifié de bon à usages multiples, car le régime TVA applicable n’est pas connu au moment de l’achat, celui-ci dépendant de la nature et du lieu d’expédition des biens achetés par l’utilisateur effectif.

La Carte Cadeau donne droit à son détenteur, dans les limites temporelles indiquées à la section « Durée » et selon les autres conditions prévues ici, de déduire la valeur totale de la carte du prix d’achat sur la boutique effeuno.biz.

La Carte Cadeau ne donne droit à aucun rabais ni condition particulière, mais exclusivement à la déduction de sa valeur, avant son expiration, du montant total à payer.

La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le portail e-commerce officiel effeuno.biz ; elle n’est pas utilisable en cas d’achat via des distributeurs ni via d’autres canaux différents du portail e-commerce direct effeuno.biz.

La Carte Cadeau ne produit aucun intérêt, rendement ou avantage financier.

La valeur de la Carte Cadeau est exprimée en euros et est utilisable en euros. Tout taux de conversion avec des devises étrangères est déterminé au moment de l’achat de la Carte Cadeau ; de même, lors de son utilisation, la valeur de la Carte Cadeau sera déduite de la transaction en euros avant toute conversion éventuelle dans une autre devise.

La Carte Cadeau est cumulable exclusivement avec les promotions actives sur le portail shop effeuno.biz.

La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée par des distributeurs et revendeurs professionnels dans le cadre de leur activité. Elle peut en revanche être utilisée par des opérateurs professionnels définis comme « utilisateurs finaux », y compris pour leur activité, à condition que l’achat ne soit pas effectué à des fins de revente ou de distribution.

2) DURÉE

La Carte Cadeau est valable 12 mois à compter de son émission. Le calcul de la date d’expiration est effectué par le système d’émission du code de la Carte Cadeau et suivra donc le fuseau horaire et le calendrier du système qui émet le code.

L’acheteur de la Carte Cadeau et l’utilisateur final ne pourront pas contester une expiration anticipée si l’utilisation est effectuée en se fondant sur un fuseau horaire ou un calendrier différent de celui du système ayant généré le code.

3) TERRITORIALITÉ ET LIMITATIONS À LA VENTE

L’utilisation de la Carte Cadeau est autorisée uniquement pour des ventes dans les pays où la vente est permise selon les conditions de vente publiées sur la boutique effeuno.biz.

Si l’utilisateur effectif entend utiliser la Carte Cadeau en dehors des territoires éventuellement autorisés sur la boutique effeuno.biz, il ne pourra demander aucun remboursement, rachat ni paiement en espèces de la valeur de la Carte Cadeau, ni d’aucune autre charge ou dépense.

La Carte Cadeau ne pourra pas être utilisée pour des achats au profit de sujets ou vers des territoires soumis à un embargo ou à d’autres mesures limitant la circulation des marchandises décidées par l’Union européenne ou par l’Italie selon les dispositions applicables.

En cas d’utilisation de la Carte Cadeau pour des achats vers de tels sujets ou territoires, l’émetteur pourra à tout moment annuler l’expédition de la commande, en se réservant le droit de conserver le montant correspondant à la valeur de la Carte Cadeau à titre de pénalité.

L’utilisation de la Carte Cadeau relève de la responsabilité de l’utilisateur. L’acheteur répond solidairement avec l’utilisateur envers l’émetteur de toute sanction et de tout dommage liés à une utilisation impropre de la Carte Cadeau.

4) TRANSFÉRABILITÉ DE LA CARTE CADEAU

La Carte Cadeau est utilisable au porteur, entendu comme la personne qui détient matériellement les codes ou les moyens permettant d’appliquer la Carte Cadeau aux commandes sur le site effeuno.biz.

La Carte Cadeau n’est pas utilisable pour des achats dans des points de vente physiques, mais uniquement via le portail effeuno.biz.

Aucune formalité particulière n’est requise pour la cession de la Carte Cadeau à des tiers, sauf en raison d’un traitement fiscal spécifique qui n’implique en aucune manière l’émetteur des Cartes Cadeaux.

L’acheteur garantit l’émetteur contre toute contestation fiscale liée au transfert de la Carte et contre toute violation concernant l’utilisation de la Carte pour des opérations illicites de sa part ou de la part de l’utilisateur.

5) UTILISATION DE LA CARTE CADEAU – INTERDICTION D’UTILISATION FRACTIONNÉE OU PARTIELLE

Les Cartes Cadeaux sont disponibles en différentes valeurs, y compris éventuellement une valeur libre.

Sans préjudice du délai d’expiration impératif de la Carte Cadeau, défini à la section « Durée » du présent contrat, Effeuno se réserve le droit de ne pas permettre une utilisation fractionnée ; dans ce cas, la Carte Cadeau ne pourra être utilisée qu’en une seule fois pour la totalité de la commande.

L’utilisation de la Carte Cadeau pour des achats d’une valeur inférieure à sa valeur peut être autorisée par le système ; toutefois, cela ne confère en aucun cas le droit à un remboursement du solde, ni à l’utilisateur effectif ni à l’acheteur.

L’achat de Cartes Cadeaux au moyen d’une Carte Cadeau déjà émise n’est pas autorisé.

L’émetteur pourra, dans certains cas, prévoir des conditions de rachat des Cartes Cadeaux arrivant à expiration.

La Carte Cadeau ne peut pas être utilisée par des distributeurs et revendeurs professionnels.

6) CHANGEMENTS DE TECHNOLOGIE

Si l’émetteur change de technologie ou de système d’émission des Cartes Cadeaux, il en informera l’acheteur ou, lorsque cela est possible, le détenteur s’il est enregistré dans une section dédiée, en communiquant les modalités et conditions de conversion des Cartes Cadeaux non expirées et non utilisées, sans frais et sans modification de la date d’expiration initiale.

7) CESSION DU CONTRAT

L’émetteur pourra céder les droits et obligations résultant du présent contrat sans nécessité d’acceptation de la part du détenteur des Cartes Cadeaux ou de l’acheteur, et sans préavis ni motivation, tout en maintenant le droit du détenteur de la Carte Cadeau d’acheter, jusqu’à l’expiration et selon les conditions du présent contrat, des produits Effeuno sur la boutique officielle.

L’émetteur se réserve également le droit de communiquer de nouvelles modalités d’achat ou de nouveaux portails sur lesquels la Carte Cadeau non expirée et non utilisée pourra être utilisable, sans modification des autres conditions.

8) DROIT DE RÉTRACTATION

La nature particulière de la Carte Cadeau ne permet pas l’annulation du code émis après paiement ; en conséquence, aucun droit de rétractation ni aucun droit de renonciation (« droit de réflexion ») n’est applicable.

Le droit de rétractation et toute autre condition relative à la vente et à l’expédition des produits payés également au moyen de la Carte Cadeau sont régis, au cas par cas, par le contrat de vente du produit final applicable au moment de l’achat.

9) LIEU

Le lieu où le contrat est réputé conclu est le siège de l’émetteur à Limena (PD), Italie.

Toute dérogation à ce lieu doit être définie exclusivement et strictement par la loi applicable au cas d’espèce.

APPROBATION DES CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX TERMES DES ARTICLES 1341 ET 1342 DU CODE CIVIL ITALIEN

Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les parties déclarent avoir lu et compris toutes les conditions du présent accord et, en particulier, les articles suivants : 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.